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Aly Diouara (LFI) peut encore rester député-maire de La Courneuve

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L'insoumis est député de la 5e circonscription depuis juillet 2024 et maire de La Courneuve depuis mars dernier. © DR

Si le tribunal administratif confirmé l'élection d'Aly Diouara à la tête de La Courneuve en rejetant le recours qui contestait les municipales de mars dernier, le requérant a saisi le Conseil d'État. Une procédure d'appel, là encore, suspensive qui permet à l'élu de se soustraire temporairement aux obligations de la loi sur le non-cumul des mandats.

Aly Diouara va pouvoir continuer de cumuler ses mandats de maire et de député pendant quelques mois encore. Si le tribunal administratif a confirmé son élection à la tête de La Courneuve en rejetant le recours qui contestait les municipales de mars dernier (recours suspensif qui avait permis à l'élu insoumis de se soustraire temporairement aux obligations de la loi sur le non-cumul des mandats), une pièce vient d'être remise dans la machine puisque la décision du tribunal administratif est contestée en appel par le requérant qui a saisi le Conseil d'État. Et la situation pourrait s'éterniser, la plus haute juridiction administrative française pouvant prendre six mois pour statuer.

"Député, maire, vice-président de Plaine Commune, conseiller métropolitain, jusqu'où ira cette mascarade politique ?", s'impatientent les élus du groupe d'opposition La Courneuve Ensemble conduit par le socialiste Oumarou Doucouré qui, il y a un mois, avant même l'expiration du délai de saisine du Conseil d'État, pressaient déjà Aly Diouara de choisir entre ses mandats de maire et de député. "Sans préjuger des intentions du requérant, cet enchaînement soulève de sérieuses interrogations sur une possible utilisation des procédures judiciaires pour prolonger le cumul des mandats", écrivent-ils dans un communiqué.

Quoi qu'il en soit, Aly Diouara est dans son bon droit. Mais "ce qui est juridiquement possible est-il pour autant moralement acceptable ?", soulèvent ses opposants. "Comment Aly Diouara, si prompt à donner des leçons d'éthique et d'exemplarité, peut-il accepter une telle situation sans s'en expliquer ?", poursuivent ces mêmes élus d'opposition qui demandent au maire "de faire toute la transparence sur cette procédure et d'annoncer clairement quel mandat il entend conserver". Car, estiment-ils, "le respect des électeurs exige de la clarté, de la cohérence et de l'exemplarité".

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