Vitry va instaurer le « permis de louer »

Après Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Champigny, Villiers-sur-Marne ou encore Alfortville, le « permis de louer » va être instauré à Vitry. Et ce, à compter du 1er octobre. C’est ce qu’a décidé le conseil de municipal le 12 février dernier. Disposition de la loi Alur, le « permis de louer » est un outil de lutte contre l’habitat indigne. Il permet aux communes qui l’adoptent de s’assurer que les logements privés mis en location sur leur territoire sont sains et sûrs. Concrètement, le « permis de louer » contraint les propriétaires de secteurs et/ou logements spécifiques à demander une autorisation pour mettre leur bien immobilier en location : une autorisation préalable de mise en location ou une déclaration de mise en location, selon les cas. En l'absence d'autorisation, ils s'exposent à une amende de 5 000 euros pouvant grimper à 15 000 euros en cas de nouveau manquement dans les 3 ans ou en cas de location en dépit d'un refus d'autorisation.

A Vitry, le « permis de louer » ciblera des logements de petite taille ou de taille moyenne (T1 à T3) construits avant l’an 2000 (vides ou meublés) et s'appliquera uniquement dans certains secteurs de la ville : les secteurs de La Ferme, du Coteau-Malassis et de l’axe Constant-Coquelin où une déclaration de mise en location sera nécessaire, et les secteurs Blanqui, Waldeck-Rousseau, place du 19-Mars-1962, Paul-Froment/Ardoines, Choisy, Paul-Vaillant-Couturier/Anatole-France et Antoine-Marie-Colin, ainsi que des adresses « ayant bénéficié d’un soutien aux copropriétés dégradées (programmes OPAH-Popac) » où une autorisation préalable devra avoir été délivrée. Et ce, au terme d'une visite de contrôle de la conformité du bien. A noter que cette demande d'autorisation devra être renouvelée à chaque nouvelle mise en location.