Après les élections municipales, une vingtaine de recours dans le Val-de-Marne

Les élections municipales pourraient se rejouer dans plusieurs communes du Val-de-Marne. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), dont le département est du ressort, enregistrait, début avril, 25 protestations électorales : 17 ayant trait au premier tour des élections et 8 au second. Des recours déposés à Nogent-sur-Marne ou encore à Fresnes où un écart de 107 voix seulement a permis à la liste du candidat LR Christophe Carlier de l'emporter sur la liste de la maire socialiste sortante Marie Chavanon au second tour.

Ces protestations, couplées aux 69 autres ciblant des scrutins de Seine-et-Marne (autre département du ressort du tribunal administratif de Melun), portent à 94 le nombre total de protestations électorales que doit traiter la juridiction. Laquelle a également enregistré 95 déférés préfectoraux en Seine-et-Marne. Soit 189 recours au total. Un nombre qui « avoisine celui enregistré lors des élections municipales de 2020, bien que sa composition diffère en raison du nombre très élevé de déférés préfectoraux en 2026 dans le département de la Seine-et-Marne », compare le tribunal qui avait enregistré 200 recours il y a six ans, dont 10 déférés préfectoraux.

S'il précise que les agents du greffe ont été « pleinement mobilisés » pour procéder à l'enregistrement et à la communication de ce contentieux « dans les plus brefs délais » (un pôle d'enregistrement dédié aux élections ayant même été mis en place), il va encore falloir patienter pour savoir quelles suites seront données à ces recours. Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le tribunal dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la protestation, pour se prononcer. Pour les communes plus importantes, « la juridiction doit attendre la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour statuer, laquelle interviendra au plus tard le 22 juillet 2026 », indique le tribunal administratif de Melun.