Un plan pour lutter contre la fraude dans les transports en commun franciliens

700 millions d'euros. C'est le manque à gagner annuel que représente la fraude sur le réseau de transport francilien. « L'équivalent de deux lignes de tramways ou de 1 500 bus propres neufs en moins sur le réseau », compare Ile-de-France Mobilités. Face à ce phénomène, l'autorité organisatrice des transports en commun franciliens a présenté, ce jeudi, un plan de lutte contre la fraude. Objectif : diviser par deux les taux de fraude actuels et recouvrir 300 millions d'euros.

Etat des lieux

Tous modes de transport confondus, la fraude atteint un taux moyen 8 %. « Un taux multiplié par deux sur les bus et les tramways depuis la crise sanitaire », souligne Ile-de-France Mobilités. La palme revient aux Noctiliens (opérés par RATP) avec un taux de fraude de 26,7 %. Suivent les tramways (T1 à T8 sauf T4) et les bus à Paris et en petite couronne opérés par la RATP, avec des taux respectifs de 16% et 15,2%. 

Les bus de grande couronne (gérés en délégation de service public) et les tramways opérés par Transilien SNCF Voyageurs (T4, T11, T12 et T13) ne sont pas non plus épargnés, mais dans une moindre mesure, avec un taux de fraude de 11,5 % dans les premiers et de 11% dans les seconds. Tout comme les RER et trains opérés par Transilien SNCF Voyageurs (9 %). Et le phénomène est plus limité encore dans le métro et les RER opérés par la RATP (4,8%). 

S'agissant des bus de grande couronne, le taux de fraude a diminué, souligne Ile-de-France Mobilités, puisqu'il est passé de 12,7 à 11,5 %. « Sur ces bus, l'opérateur a la responsabilité de lutter contre la fraude et est rémunéré en partie à la validation », explique l'autorité organisatrice des transports précisant que « sur 16 délégations de grande couronne ayant menées deux enquêtes depuis leur mise en place, 12 ont vu leur taux de fraude diminuer ».

Des opérations de « contrôle continu »

Pour réduire la fraude sur l'ensemble du réseau de transports, le plan d'Ile-de-France Mobilités mise notamment sur les contrôles. En plus des opérations de contrôles classiques menées au quotidien sur l'ensemble du réseau, des opérations de « contrôle continu » seront menées par les opérateurs sur les lignes et les lieux où la fraude est la plus importante. Ces opérations spéciales seront effectuées par 500 agents de contrôle et de sûreté, avec le soutien de la Brigade régionale de transport (BRT) d'Ile-de-France Mobilités (créée en juin dernier) composée de 50 agents (et de 50 de plus d'ici au mois de juin). Ces moyens humains dédiés se traduiront par le déploiement de 50 équipes par jour sur le réseau à partir du 17 février.

« Les opérations seront multiples pendant plusieurs jours et répétées sur plusieurs semaines pour constater l'évolution du taux de fraude et agir sur les points durs du réseau », explique Ile-de-France Mobilités. Une méthode qui a déjà fait ses preuves sur le territoire de Trappes et Saint-Quentin-en-Yvelines où elle a été expérimentée du 30 septembre au 11 octobre dernier. Treize arrêts de bus y ont été contrôlés de manière répétée. Ce qui a permis de repérer 700 personnes en infraction et de diviser le taux de fraude par deux (passé de 13 à 6 %), selon Ile-de-France Mobilités.

Veille en ligne et campagne de sensibilisation

« Des opérations conjointes avec la Police et la Gendarmerie nationale sont également prévus pour réduire durablement la fraude », ajoute l'autorité organisatrice des transports qui va aussi mobiliser l'intelligence artificielle et effectuer une veille en ligne pour contrer les systèmes de fraude organisée. « A titre d'exemple, l'application Akha, qui permettait la fraude sur le réseau en géolocalisant les contrôleurs, a été mise hors d'état de nuire, et une plainte a été déposée », illustre Ile-de-France Mobilités qui mise, en outre, sur la sensibilisation en renouvelant au mois avril prochain la campagne lancée en novembre dernier. Une campagne multi-opérateurs visant à « réduire la tolérance vis-à-vis de la fraude, tout en promouvant les nombreuses tarifications avantageuses, comme Navigo Liberté +, qui permet de voyager dans toute l'Ile-de-France pour 1,99 euro, ainsi que les tarifs sociaux ».

« Les opérateurs auront également des moyens pour recruter plus de personnels pour lutter contre la fraude », ajoute l'autorité organisatrice des transports qui évoque des objectifs « plus ambitieux et harmonieux » de lutte contre la fraude dans les contrats, et annonce la mise en place d'un baromètre trimestriel pour mesurer l'efficacité des contrôles sur les lignes ciblées par les opérations de contrôle continu. « Dans ce baromètre figureront le nombre de contrôles effectués, le nombre de paiement immédiats et de procès-verbaux », précise Ile-de-France Mobilités qui le mettra à jour sur la base des données fournies par les opérateurs.

Un contexte « favorable »

Ce plan de lutte contre la fraude va, par ailleurs, bénéficié d'un contexte « favorable » sur le plan législatif avec le décret d'application de la loi Savary, « qui permet, depuis début décembre 2024, aux opérateurs d'accéder à la plateforme "Stop Fraude" et de vérifier l'adresse du contrevenant pour mieux recouvrir la somme due », rappelle Ile-de-France Mobilités qui cite également la proposition de loi « Tabarot » relative au renforcement de la sûreté dans les transports qui « pérennise le port de caméras piétons pour les agents de contrôle et permet l'accès à la plateforme en direct depuis le lieu du contrôle pour identifier immédiatement l'adresse du contrevenant ».

Reste à savoir si ce contexte et le plan d'Ile-de-France Mobilités contre la fraude parviendront à faire reculer le phénomène. Réponse ces prochains mois...