Un code de conduite déontologique pour les agents et élus du Val-de-Marne

« Garantir l'exemplarité de ses pratiques » et « renforcer la confiance des habitants envers leurs institutions locales ». C'est l'ambition du code de conduite déontologique des agents et des élus du Département du Val-de-Marne adopté le 13 octobre dernier. « Une étape décisive dans la consolidation des valeurs de transparence, de probité et de responsabilité au sein de la collectivité », commente le Conseil départemental. Et ce, à l'heure où certains citoyens nourrissent un sentiment de méfiance vis-à-vis des élus et des institutions ou leur reproche une certaine déconnexion, comme a pu récemment en témoigner l'émoi suscité par la révélation des dispendieux frais de représentation de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, en dépit de leur parfaite légalité.

L'adoption du code de conduite déontologique du Département du Val-de-Marne répond « à une obligation légale issue de la loi dite Sapin II, entrée en vigueur en juin 2017, qui impose aux collectivités territoriales de se doter d'un code de conduite définissant et illustrant les comportements à proscrire en matière de corruption, de trafic d'influence ou encore de favoritisme », rappelle le Conseil départemental qui a décidé d'aller plus loin que l'obligation légale, en adoptant un code commun pour ses agents et ses élus. « Une démarche encore rare à l'échelle nationale », souligne la collectivité. Et de préciser : « Alors que la plupart des collectivités se limitent à un document destiné aux agents, le Val-de-Marne a souhaité construire un référentiel unique, partagé et cohérent, qui s'applique à l'ensemble des acteurs publics départementaux ».

Un « outil pratique et pédagogique »

Ce code de conduite déontologique précise « les droits, devoirs et obligations de chacun ». « Il illustre de manière concrète les comportements attendus et ceux à proscrire, afin de fournir un cadre clair aux élus comme aux agents », explique le Conseil départemental. Ce document rappelle ainsi les garanties statutaires des agents telles que la liberté d'opinion, le droit de grève, les droits sociaux et le droit syndical ; et les dispositifs spécifiques liés au mandat des élus comme les autorisations d'absence, les crédits d'heures, le remboursement de frais professionnels... Mais il comprend aussi des mesures de protection pour les agents et les élus en cas de mise en cause dans l'exercice de leurs missions.

Pensé comme un « outil pratique et pédagogique » pour les élus et les agents du Département, ce code de conduite déontologique s'accompagnera d'un dispositif de sensibilisation et de formation. Car « l'objectif est de permettre une appropriation réelle par l'ensemble des élus et agents, afin que les principes qu'il énonce ne restent pas théoriques mais se traduisent en pratiques concrètes au quotidien », motive la collectivité.