L’utilité publique du Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord confirmée

Le Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord (CHUGPN) est bien reconnu d'utilité publique. C'est ce qu'a établi la Cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 29 juillet dernier. Un arrêt très attendu qui confirme l'annulation d'une précédente décision du tribunal administratif de Montreuil défavorable au projet.

Saisi par plusieurs opposants au projet, le tribunal administratif avait annulé, le 10 juillet 2023, l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 qui avait déclaré d'utilité publique ce programme prévoyant de regrouper à Saint-Ouen, à l'horizon 2030, les activités médicales et chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIII^e) et Beaujon (Clichy), dont une maternité, et une structure universitaire comprenant notamment les activités de recherche et de formation en médecine de l'université Paris cité. L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris Cité, ses maîtres d'ouvrage, avaient annoncé, sans surprise, qu'ils allaient faire appel de cette décision.

Mais le projet a rencontré un autre écueil. En octobre 2023, cette même Cour administrative d'appel a rendu un autre arrêt qui, bien qu'écartant la remise en cause de l'utilité publique du projet par le tribunal administratif de Montreuil (au motif qu'il diminuait l'offre de soins hospitaliers proposée à la population, par rapport à l'existant), avait donné six mois à l'Etat pour procéder à une nouvelle enquête publique, en raison d'une « irrégularité de procédure » dans l'enquête publique réalisée en 2021. Cette enquête publique de régularisation a été organisée du 29 janvier au 4 mars dernier.

Et « à la suite de cette nouvelle enquête publique, la commission d'enquête indépendante a rendu un avis favorable, sans réserve, assortie de huit recommandations dont les maîtres d'ouvrage ont déjà engagé la mise en œuvre », précise l'AP-HP dans un communiqué. La Cour administrative d'appel a ainsi annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil « après avoir rappelé qu'il n'existe aucun motif de fond susceptible de remettre en cause l'utilité publique du campus ».

« Les deux projets, hospitalier et universitaire, poursuivent leur avancement », se réjouit l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Prochaines étapes : la demande d'autorisation environnementale commune du campus « dont l'instruction est en cours » et le dépôt des dossiers de demande de permis de construire des deux projets en 2025. Avant cela, le groupement d'architectes choisi pour le site universitaire sera dévoilé en septembre. Et « conformément à l'une des recommandations de la commission d'enquête, l'AP-HP poursuit le travail sur la définition des missions, du volume capacitaire et de la meilleure localisation du futur site complémentaire consacré à l'hospitalisation d'aval, principalement en médecine de réadaptation », ajoute l'établissement public de santé.