L’ouverture à la concurrence des lignes de bus de petite couronne se précise

Les lignes de bus de Paris et de la petite couronne sont aujourd'hui exploitées en quasi-monopole par la RATP. Mais ce monopole historique va bientôt prendre fin avec la procédure d'ouverture à la concurrence engagée par Ile-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports en commun franciliens. Ile-de-France Mobilités qui a annoncé les noms des deux candidats pressentis pour exploiter les trois premiers lots sur les 13 à attribuer. A savoir, Keolis SA et RATP Cap Île-de-France (filiale de droit privé de la RATP) dont les candidatures doivent être validées par un vote du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités prévu le 12 novembre prochain.

La RATP reste dans la course

Via des contrats de délégation service public, les deux opérateurs devraient se partager l'exploitation des bus des territoires de Marne et Brie, Boucles Nord de Seine et Bords de Marne. Les lignes de bus du territoire de Marne et Brie (seul lot n'étant pas exploité aujourd'hui exclusivement par la RATP) devraient  ainsi revenir à Keolis SA. Elles desservent les départements de la Seine-Seine-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, et notamment les communes de Chelles, Pontault-Combault, ou encore Montfermeil, avec des lignes allant jusqu'au Raincy, Noisy-le-Grand ou Ozoir-la-Ferrière. Ce lot comprend au total, 39 lignes de bus, 3 lignes de transport à la demande et 6 centres opérationnels bus (Coubron, Bussy-Saint-Martin, Pontault-Combault et trois centres à Chelles).

A travers sa filiale RATP Cap Ile-de-France, la RATP devrait, elle, conserver l'exploitation des lignes de bus des territoire Boucles Nord de Seine et Bords de Marne. Le territoire Boucles Nord de Seine est desservi par 19 lignes de bus couvrant notamment les communes d'Asnières-sur-Seine, Levallois-Perret, Villeneuve-la-Garenne, Clichy-la-Garenne et Saint-Ouen, avec certaines lignes allant dans Paris ou jusqu'à Argenteuil, avec 2 centres bus, à Asnières et Saint-Denis Pleyel. Le territoire Bords de Marne couvre, lui, les communes de Neuilly-sur-Marne, Vincennes, Villemomble, Gagny ou encore Fontenay-sous-Bois, avec certaines lignes allant jusqu'à Bagnolet, Créteil ou Montreuil, au moyen de 29 lignes de bus, dont 7 lignes Noctilien, et de 2 centres opérationnels bus à Saint-Maur-des-Fossés et Neuilly-Plaisance.

Une évolution progressive

« L'ouverture à la concurrence de l'ensemble du réseau de transport francilien, requise par la réglementation européenne et nationale, a commencé en 2021 avec la mise en concurrence progressive des 36 délégations de service public de bus en moyenne et grande couronne sur trois ans », rappelle Ile-de-France Mobilités qui précise que cette nouvelle phase, concernant les réseaux de Paris et de la petite couronne, sera progressive « sur plusieurs années », « permettant aux opérateurs de disposer de temps afin de préparer le démarrage du contrat et d'assurer la passation avec l'opérateur sortant ».

Ces passations s'échelonneront sur 18 mois, entre l'été 2025 et fin 2026. « Ce calendrier échelonné permet aussi de garantir les bonnes conditions pour l'ensemble des personnels concernés », ajoute l'autorité organisatrice des transports en commun franciliens qui « offre des garanties pour les personnels des opérateurs sortants, en particulier pour les personnels de la RATP qui travaillent aujourd'hui pour un monopole historique, avec la limitation des changements de lieu de travail et le maintien des conditions de travail et des conditions sociales actuelles quel que soit l'opérateur retenu ».

Levée de boucliers

Mais ces annonces ne parviennent pas à rassurer tout le monde. Pour les élus régionaux du groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne, qui dénoncent une « vente à la découpe du réseau mis sur pied à la Libération par la RATP », « ces entreprises ont été retenues avec, pour premier critère, le coût et promet donc une accélération du dumping social sur le réseau de bus ». Et de dénoncer un « échec » de la mise en concurrence des réseaux de bus de grande couronne. « Les promesses d'économies et d'amélioration du service faites par les partisans de la mise en concurrence ne sont pas du tout au rendez-vous. Pire, la qualité de service s'est dégradée sur la majorité des réseaux de bus de grande couronne et les coûts explosent avec près de 100 millions d'euros de rallonge budgétaire accordées aux opérateurs privés en 2023 et 2024 par Ile-de-France Mobilités », affirment ces élus de gauche qui réclament un véritable bilan de l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de grande couronne.