L’Etat condamné à indemniser l’organisateur d’une manifestation interdite à Villiers-sur-Marne

«Vivre ensemble stop racisme à la mairie. » C'est l'intitulé d'une manifestation qu'un élu d'opposition du conseil municipal de Villiers-sur-Marne souhaitait organiser le 31 mai dernier en réaction à l'inaction de la Ville face à des propos racistes qu'aurait tenu une employée d'un centre socioculturel de la commune. Manifestation que cet élu avait déclaré à la préfecture du Val-de-Marne quelques jours auparavant, le 27 mai. Or, par un arrêté pris le 31 mai, jour de la manifestation, l'ancienne préfète Sophie Thibault l'avait interdite en raison de la publication par son organisation, sur les réseaux sociaux, d'un communiqué « ayant une portée ouvertement antisémite et constituant un appel à la haine en raison de la religion ».

Mais l'histoire n'en est pas restée là. Saisi d'un recours contestant cet arrêté préfectoral, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a jugé l'interdiction de cette manifestation « illégale » dans une décision rendue le 20 décembre. Et ce, « en l'absence de risque avéré de troubles à l'ordre public », seul motif admis par l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure pour justifier une telle interdiction. Le tribunal « a aussi considéré que l'interdiction préfectorale avait été prise trop tardivement sans justification, privant ainsi l'organisateur de la possibilité de demander en temps utile au juge du référé-liberté du tribunal d'autoriser la tenue effective de la manifestation ».

Et il a également condamné l'Etat à verser une indemnité d'un euro symbolique à l'élu d'opposition « en raison du préjudice moral subi ». A savoir, pour le tribunal, le fait que « l'intéressé s'était vu prêter à tort des propos à caractère antisémite ou haineux ». Car concernant son communiqué publié sur les réseaux sociaux, « après avoir examiné le contenu et le contexte de cette publication, en rapport avec le conflit israélo-palestinien, le tribunal a estimé que celle-ci ne présentait pas de caractère antisémite ni ne comportait d'incitation à la haine pour un motif religieux ».