Les élections municipales annulées à Noisy-le-Sec

Pour la majorité, la pilule est d'autant plus dure à avaler qu'elle n'est nullement en cause dans cette décision. L'annulation du scrutin tient en effet à des irrégularités dans la déclaration de candidature au second tour de la liste "Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne", issue de la fusion des listes conduites par le centriste Thomas Franceschini, le socialiste Medy Labidi et Souad Terki (Horizons).

"En application de l'article L. 265 du code électoral, la déclaration de candidature de toute liste déposée en préfecture doit comporter, pour chaque tour de scrutin, la signature de chaque candidat ainsi qu'une mention manuscrite indiquant son consentement à une telle candidature", rappelle le tribunal. Or, ce dernier a jugé que les signatures et mentions manuscrites de cinq candidats de cette liste "ne respectaient pas ces prescriptions" et estimé, par conséquent, que cette liste a été "irrégulièrement constituée", conduisant à considérer comme nuls les votes en sa faveur au second tour.

Si, en dépit de ces irrégularités, le tribunal pouvait décider de ne pas annuler l'ensemble des opérations électorales, il a estimé "qu'eu égard à la nature et aux effets de cette irrégularité, sans laquelle la liste «Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne» n'aurait pas pu participer au second tour de scrutin, ni obtenir sept sièges au conseil municipal après avoir recueilli une part significative des suffrages exprimés [33,38 % des voix, NDLR], la participation au second tour de cette liste a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble".

Reste à savoir si le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif. Dans le cas contraire, les habitants de Noisy-le-Sec devront retourner aux urnes... Pour mémoire, la liste d'union de la gauche et des écologistes d'Olivier Sarrabeyrouse l'avait emporté au second tour avec 46,75 % des voix, devant la liste "Noisy au Cœur" (deuxième avec 33,38 % des suffrages exprimés) et les listes (divers et divers droite) "Noisy Unie" et "Sauvons Noisy" (respectivement créditées de 13,35 % et 6,52 % des voix).