La Région va devoir procéder au retrait de ses manuels scolaires « libres » d’ici novembre

Coup dur pour la Région. La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le retrait, dès cette année, des manuels scolaires numériques édités par le Conseil régional : des manuels "libres" conçus avec le ministère de l'Éducation nationale, que la collectivité met gratuitement à la disposition des lycées franciliens depuis 2022 (via la plateforme Pearltrees), et utilisés aujourd'hui par 250 000 lycéens (scolarisés dans les lycées ayant choisi les "pédagogies numériques") et 15 000 enseignants, selon la Région.

Sans surprise, l'initiative n'avait pas plu aux éditeurs scolaires privés qui, dénonçant une concurrence déloyale, ont saisi la justice administrative par le biais de l'association Les Éditeurs d'Éducation et remporté une première victoire le 26 mai dernier. Date à laquelle le tribunal administratif de Montreuil a jugé illégale l'édition de ces manuels et ordonné leur retrait le 30 septembre au plus tard, estimant que leur édition et leur mise à disposition "portent atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie".

La Région espérait obtenir gain de cause auprès de la cour administrative d'appel. Mais celle-ci a ordonné le retrait des manuels "libres" d'ici au 2 novembre, alors que le rapporteur public préconisait un retrait à la fin de l'année scolaire 2026-2027, le 3 juillet 2027 plus précisément.

Le litige pas encore tranché sur le fond

Si la Région "prend acte" de la décision de la cour administrative d'appel, elle défend toujours le bien-fondé de sa démarche et conteste toute atteinte à la libre concurrence, "laissant les lycées choisir entre numérique et papier". Rappelant que "le litige qui l'oppose aux entreprises d'édition n'est pas tranché sur le fond", la collectivité assure qu'elle ira au terme de la procédure d'appel "convaincue que les manuels libres répondent à un véritable besoin public et que les savoirs transmis par l'école ne sont pas des biens commerciaux comme les autres".

En attendant, il lui faut se conformer à la décision de la cour administrative d'appel. Et au regard de l'usage répandu de ses manuels, sa "priorité immédiate" est de "préserver le travail engagé par les élèves et les enseignants, afin qu'ils ne soient pas pénalisés par cette décision", indique la Région qui avait alerté la cour administrative d'appel "sur les conséquences périlleuses qu'aurait entraînées une exécution immédiate du jugement pour les élèves et les enseignants, qui se seraient retrouvés privés de leurs outils pédagogiques en cours d'année".

Une décision saluée à gauche

Cette décision donne aussi du grain à moudre à l'opposition. "Il s'agit d'un nouveau revers politique pour Valérie Pécresse", tacle ainsi la conseillère régionale Céline Malaisé. "Cette nouvelle décision confirme que la Région ne pouvait se transformer en éditeur scolaire et intervenir directement sur un marché concurrentiel sans démontrer l'existence d'un intérêt public local justifiant cette intervention", ajoute la présidente du groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne.

L'élue comptait parmi les signataires d'une tribune d'éditeurs, d'enseignants et d'écrivains parue dans Le Monde en septembre 2025, pour dénoncer cette plateforme et "l'éradication" des manuels scolaires physiques d'éditeurs : "une erreur pédagogique, sociale et démocratique". "L'édition scolaire garantit des contenus écrits, relus, pensés avec des enseignants-auteurs. Une plateforme régionale unique, elle, expose à des contenus instables ou biaisés, avec un risque majeur pour le niveau des élèves et un creusement des inégalités, entre territoires comme entre établissements publics et privés", dénonçait notamment le texte.

Céline Malaisé s'accorde toutefois avec la majorité sur le fait que la disparition des manuels édités par la Région ne doit pas pénaliser les élèves et les enseignants des lycées concernés. Les élus de son groupe demandent ainsi "que les crédits régionaux consacrés à l'acquisition de manuels scolaires d'éditeurs, papier comme numériques, soient renforcés", reconnaissant que les 1,5 million d'euros supplémentaires débloqués en juin "constituent une première réponse, mais ils doivent être adaptés aux besoins réels des établissements".

Et de réclamer également l'organisation d'"une véritable consultation des conseils d'administration des lycées", pour permettre une réintroduction des manuels papier dans les établissements qui en feraient la demande, estimant que "la consultation réalisée en 2019, à la va-vite pendant les congés du printemps, ne peut plus régir les orientations pédagogiques des enseignants et des élèves de 2026".