Les aides de la Région aux établissements d’enseignement supérieur conditionnées à une « charte républicaine »

La Région va soumettre ses financements non-obligatoires aux établissements d'enseignement supérieur au respect d'un certain nombre de principes édictés dans une « charte républicaine régionale » adoptée par sa commission permanente vendredi dernier. « Les établissements d'enseignement supérieur ont pu être perturbés ces derniers mois en répercussion à l'actualité politique internationale », rappelle l'exposé des motifs de la délibération, citant notamment le cas de Sciences Po. En avril, après les manifestations et autres démonstrations pro-palestiniennes organisées à l'IEP de Paris, Valérie Pécresse, la présidente (LR) de la Région, avait annoncé la suspension des financements de la collectivité à l'école « tant que la sérénité et la sécurité ne seront pas rétablies », pointant « une minorité de radicalisés appelant à la haine antisémite et instrumentalisés par la LFI et ses alliés islamo-gauchistes ».

Une charte pour « redire le droit »

Sa nouvelle charte appuie cette prise de position et la formalise pour l'ensemble des établissements soutenus financièrement par la Région. Elle « a avant tout pour objectif de redire le droit, à un moment où ce dernier peut être remis en cause par des minorités agissantes, motive Valérie Pécresse. Sur la base de la liberté académique et de l'autonomie des universités, il s'agit de réaffirmer les principes de laïcité, d'égalité, de liberté et de non-discrimination et de rappeler que des sanctions doivent être prises en cas de manquements au droit ». Le versement des subventions aux établissements d'enseignement supérieur sera ainsi désormais subordonné à la signature de cette charte et au respect de ses règles.

La Région demande aux établissements de « respecter le caractère laïque de la République », de garantir à l'enseignement et à la recherche « leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique », ainsi que le « respect de la libre expression de toutes les opinions dans les conditions fixées par le législateur » et « l'intégrité physique de ceux qui les expriment ». Il leur faut aussi prendre « les mesures permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste, religieux, raciste, antisémite ou homophobe » ou encore s'engager à « respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, la devise de la République et tous les représentants de la République ».

Levée de boucliers à gauche

Cette charte s'apparente à la charte des valeurs de la République et de la laïcité (adoptée en mars 2017) conditionnant notamment soutien financier de la Région aux associations. Et comme cette première charte, elle ne fait pas l'unanimité. Les élus régionaux du groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne dénoncent « un outil d'ingérence » dans les établissements d'enseignement supérieur avec ce « pouvoir discrétionnaire de sanction financière » à leur encontre.

Ils dénoncent également « des prescriptions généralistes et floues ». « Cette charte ne précise nullement les faits répréhensibles, ni l'échelle des sanctions », soutiennent-ils, jugeant ce flou « extrêmement dangereux ». D'autant que « l'exécutif n'a pas prévu, en l'état de la charte adoptée, de motiver la décision d'une suspension d'une subvention régionale ou de tout autre sanction prise à l'encontre d'un établissement d'enseignement supérieur », ajoute Céline Malaisé, la présidente du groupe d'opposition de gauche, qui craint « un usage "à la tête du client" en fonction des faits en question, de la source du signalement, de leur gravité et/ou de l'établissement concerné ».

Et de citer les différences de traitement entre Sciences Po et le lycée Stanislas (à qui la Région n'a pas retiré ses subventions malgré un rapport de l'inspection générale de l'éducation pointant des « dérives » au sein de cet établissement d'enseignement privé parisien) qui, selon elle, « démontrent une attention variable de la droite régionale au respect de la loi ».