L’élection de Maud Bregeon aux législatives confirmée par le Conseil constitutionnel

Si la porte-parole (Renaissance) du gouvernement démissionnaire de Michel Barnier n'est pas assurée de figurer dans le gouvernement de François Bayrou, Maud Bregeon est en revanche sure de pouvoir récupérer son siège de députée de la XIII^e circonscription des Hauts-de-Seine. Bien que réélue en juillet à l'issue des législatives anticipées, un recours déposé par un électeur de la circonscription réclamait leur annulation. Recours que le Conseil constitutionnel a rejeté dans une décision rendue le 13 décembre, tout comme celui qui remettait en question l'élection de Jean-Didier Berger dans la XII^e circonscription.

Ce recours reprochait à la députée sortante d'avoir, dans sa profession de foi pour le second tour des élections, présenté son adversaire socialiste Brice Gaillard comme le candidat du parti « La France insoumise » alors que ce dernier avait été investi par le PS dans le cadre de la coalition « Nouveau Front populaire ». Or, « il ne résulte pas de l'instruction que ce document ait porté à la connaissance du public de nouveaux éléments de polémique auxquels M. Gaillard n'aurait pas eu la possibilité de répondre en temps utile", estime le Conseil constitutionnel.

Et « M. Gaillard dont l'appartenance politique était notoire, s'est présenté dans sa propre profession de foi, diffusée en même temps que celle de Mme Bregeon, comme le candidat du «Nouveau Front populaire» soutenu par les différents partis politiques composant cette coalition, dont «La France insoumise» », ajoutent les Sages pour qui rien n'établit que la profession de foi de Maud Bregeon a altéré la sincérité du scrutin. De fait, le Conseil constitutionnel a également écarté une potentielle sanction d'inéligibilité à son encontre.