Le tribunal rejette le recours contre la fusion de Pierrefitte et Saint-Denis

Le « mariage » des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, devant être effectif le 1er janvier prochain, n’est plus inquiété. Du moins, pour le moment. Saisi par 25 habitants des deux communes opposés au projet (dont certains élus), le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, mercredi, leur demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant cette commune nouvelle de « Saint-Denis », formalisée par un arrêté pris le 13 juin dernier. Pour le juge des référés, « en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

Si cette fusion a été validée par des délibérations des conseils municipaux de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine le 30 mai dernier, ses opposants dénonçaient « un défaut de respect de l’obligation d’informer suffisamment les conseillers municipaux sur les conséquences de la fusion en amont de leur délibération », et soutenaient que cette fusion « aurait dû être subordonnée à un intérêt général majeur dont ils contestaient l’existence », expose le tribunal. Les requérants contestaient également l’absence de consultation directe des électeurs sur ce projet. Cette consultation n’étant pas prévue par la loi dans le cas où la fusion est demandée par tous les conseils municipaux concernés, ils souhaitaient que le juge des référés transmette au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Une demande que le tribunal juge « dépourvue de caractère sérieux » dans son ordonnance. « La création de nouvelles communes est de la prérogative des conseils municipaux si ils émettent des avis convergents comme ce fût le cas le 30 mai dernier. L’article 72 de la Constitution est ainsi parfaitement respecté : "Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus" », rappelle et appuie la Ville de Saint-Denis dans un communiqué.