Le Parlement enterre les Zones à faibles émissions

Les députés et les sénateurs ont acté la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), ce dispositif (de la loi « Climat et résilience ») interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations et métropoles, dont la métropole du Grand Paris depuis 2019 (dans un périmètre délimité par l'A86).

Après un report de ce vote par le gouvernement, initialement prévu en janvier dernier, les députés puis les sénateurs ont donc définitivement adopté, mardi et mercredi, le projet de loi de « Simplification de la vie économique » incluant la suppression des ZFE via un amendement qui avait été introduit le 26 mars 2025 par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'étudier le projet de loi. Et les parlementaires ont, dans le même temps, rejeté un « amendement de compromis » du gouvernement qui prévoyait de laisser le choix aux territoires d'appliquer ou non les mesures de ce dispositif clivant.

Car si les Zones à faibles émissions ont vocation à réduire la pollution de l'air (qui causerait plus de 5 000 décès prématurés chaque année dans la métropole du Grand Paris), certains voient en elles une mesure d'écologie punitive, leur reprochant d'exclure de leurs périmètres les automobilistes n'ayant pas les moyens d'acquérir un véhicule « propre ». Pour autant, dans une enquête sur la perception de la qualité de l'air en Ile-de-France menée par Ipsos BVA pour Airparif (l'observatoire de la qualité de l'air dans la région), et rendue publique en janvier dernier, plus de la moitié des Franciliens sondés (55%) se disaient favorables aux ZFE.

Mais la suppression des ZFE pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel si les Sages estiment qu'il s'agit d'un cavalier législatif. À savoir, une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation n'ayant aucun lien avec cette même loi.