La justice annule l’attribution du nom « Rosa Parks » au lycée de Saint-Denis

Comme l'on pouvait s'y attendre, en accord avec l'avis du rapporteur public, le tribunal administratif de Montreuil a annulé, mardi, la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente de la Région avait donné le nom de « Rosa Parks » au lycée polyvalent Plaine-Commune de Saint-Denis. Lycée qui, jusqu'alors, portait usuellement mais non officiellement le nom d'Angela Davis choisi en 2018 par le conseil d'administration de cet établissement ouvert quelques mois plus tôt, le 1^er septembre 2017.

Mais en réaction à la publication, en 2021, d'une tribune cosignée par cette figure de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis, critiquant la « mentalité coloniale [qui] se manifeste dans les structures de gouvernance de la France », au regard de mesures comme l'interdiction du port du voile à l'école ou la dissolution du Collectif contre l'Islamophobie en France (CCIF), l'exécutif régional avait décidé de baptiser officiellement ce lycée « Rosa Parks », en hommage à cette autre figure moins clivante du mouvement des droits civiques aux États-Unis, et par là même d'effacer le nom d'Angela Davis.

Absence d'avis du maire de Saint-Denis

Or, le tribunal administratif, saisi par le groupe des élus d'opposition de la Gauche Communiste Écologiste et Citoyenne, associé notamment à des membres de la communauté éducative du lycée et au député (LFI) de la circonscription Éric Coquerel, a estimé que la Région ne pouvait donner au lycée le nom « Rosa Parks » sans consulter le maire de Saint-Denis pour avis, comme le prévoit l'article L. 421-24 du code de l'éducation. « Estimant que cette irrégularité avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la délibération attaquée, faute pour les membres du conseil régional d'avoir eu connaissance de la position du maire, il a tiré les conséquences de ce vice de procédure en l'annulant », justifie le tribunal.

« Le tribunal reconnaît de facto le vote du conseil d'administration de l'établissement et l'usage fait du nom d'Angela Davis pour dénommer ce lycée », en concluent les requérants qui se réjouissent de cette décision et appellent la droite régionale à s'abstenir de faire appel. « Nous souhaitons surtout que le lycée Angela Davis puisse reprendre rapidement son nom, ainsi que son fonctionnement serein. Nous avons été fiers du nom de Rosa Parks, et nous réjouissons qu'elle soit largement honorée dans l'espace public, mais nous pensons aussi que le nom d'Angela Davis porte un message pédagogique d'engagement particulièrement motivant pour la jeunesse », ajoutent-ils.

La droite régionale n'a pas dit son dernier mot

Un point de vue que ne partage pas l'exécutif régional qui n'a pas dit son dernier mot. Celui-ci conteste le vice de forme retenu, considérant que la Région avait bien échangé avec le maire de Saint-Denis afin de recueillir son avis, « celui-ci ayant indiqué publiquement qu'il ne se prononcerait pas », précise le Conseil régional dans un communiqué. « Cependant, par sécurité juridique, la Région a d'ores et déjà ressaisi la semaine dernière le maire de Saint-Denis par lettre recommandée », indique la collectivité rappelant, en tout état de cause, que c'est à la Région qu'il revient de délibérer sur le nom d'un établissement en commission permanente, « comme le stipule l'article L. 421-24 du code de l'éducation », et non sa communauté éducative.

Et sur le fond, la droite régionale défend toujours l'attribution au lycée du nom de « Rosa Parks », « grande figure et héroïne des droits civiques et inspiratrice de plusieurs générations de femmes et hommes engagés contre toutes les formes de ségrégation », considérant à l'inverse « qu'on ne peut attribuer à un établissement, dont le rôle est d'enseigner les valeurs de la République, le nom d'une militante, Angela Davis, qui remet précisément en cause ces valeurs lorsqu'elle affirme que "les lois de la France sont jugées discriminatoires", que la loi de notre pays sur l'interdiction des signes religieux relève d'une "loi raciste" et non du respect du principe de laïcité et que "la loi sur le séparatisme est islamophobe" ».

« Libre à Angela Davis de penser tout ce qu'elle veut de la République française. Mais notre devoir à nous est de rassembler notre jeunesse, au-delà de ses différences et de ses origines, autour de notre idéal républicain. Dans un lycée français, on doit apprendre à être fier de la France », avait lancé à l'opposition la présidente (LR) de la Région Valérie Pécresse lors de la commission permanente de juillet 2023.