Le Département engage une « guérilla juridique » contre le projet de prison à Noiseau

Opposé, comme beaucoup, au clivant projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Noiseau, le Département du Val-de-Marne a engagé jeudi 24 octobre un recours contentieux contre l'arrêté préfectoral du 18 mai dernier qualifiant le projet d'intérêt général. Et ce, après avoir déposé, en juillet dernier, un recours gracieux contre ce même arrêté, rejeté par la préfecture du Val-de-Marne le 5 septembre.

Le Conseil départemental, qui compare son action à une « guérilla juridique », la justifie par la « large opposition » au projet exprimée en février dernier lors d'une concertation publique et par ses propres inquiétudes quant à son impact sur les terres agricoles et sur l'environnement dans lequel il doit être implanté. « Alors que la loi climat et résilience fixe l'objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050, l'État souhaite imposer à Noiseau plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricoles. Une décision en décalage avec les enjeux environnementaux actuels », pointe le Département pour qui ce projet va également « à l'encontre des politiques publiques régionales et départementales d'aménagement du territoire qui vise à rééquilibrer la création d'emplois entre l'est et l'ouest et le désenclavement de cette partie du département, dans le respect des espaces naturels et paysagers ».

Le Conseil départemental rappelle aussi que le Val-de-Marne accueille déjà un établissement pénitentiaire sur son territoire : le centre pénitentiaire de Fresnes (d'une capacité d'accueil de 1 338 places) « dont l'état de vétusté est vivement critiqué par l'observatoire des prisons ». « La priorité est donc aujourd'hui que l'État mène les travaux de rénovation promis de longue date, et non la construction d'une seconde prison à seulement 22 kilomètres de celle déjà existante », estime ainsi la collectivité.

En outre, le dépôt de son nouveau recours intervient après l'adoption, le 14 octobre, par les élus du Département d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PPAEN) englobant 16 communes du Val-de-Marne dont Noiseau. PPAEN qui vise « à lutter efficacement contre le phénomène de pression urbaine, l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, et à encourager le maintien et le développement des activités agricoles de manière à contribuer à la souveraineté alimentaire locale », rappelle le Département. Tout l'inverse du projet « contraire aux enjeux environnementaux et économiques actuels » que représente à ses yeux la prison de Noiseau. Reste à savoir quelle suite le tribunal administratif donnera au « combat juridique » engagé par le Département.