Le « bouclier de sécurité » de la Région en mauvaise posture

Coup dur pour la majorité régionale de Valérie Pécresse. Attaqué par l'opposition de gauche, le bouclier régional de sécurité, ce dispositif de subventions régionales déployé depuis 2016 pour aider les communes à financer leurs systèmes de vidéoprotection, leurs centres de surveillance municipaux ou encore l'équipement de leurs polices municipales (véhicules, gilets pare-balles, radios…), est dans la ligne de mire de la justice.

Les recours formulés par le groupe d'opposition de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne contre quatre délibérations votées dans le cadre de ce « bouclier de sécurité », ont été examinés ce mardi par le Tribunal Administratif de Montreuil. Et le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par les juges, a demandé l'annulation de trois de ces délibérations octroyant des subventions pour l'achat d'armes létales, d'équipement de sécurité et de vidéosurveillance.

Car le rapporteur public souligne que la Région est « incompétente » pour intervenir en matière de sécurité. La sécurité ne fait en effet pas partie de ses attributions à l'inverse d'autres domaines comme les lycées, les transports ou encore le développement économique. Le préfet de région avait ainsi rappelé à l'ordre le Conseil régional en initiant un recours gracieux en janvier 2022, resté sans suite. Reste à savoir quelle sera la décision du tribunal administratif attendue d'ici 2 à 3 semaines.

« Non-assistance à Franciliens en danger »

Sans attendre cette échéance, et face à la menace de cette invalidation d'une partie du bouclier régional de sécurité, la présidente (LR) de la Région a décidé de contre-attaquer. Ce mercredi, Valérie Pécresse a réuni à Saint-Ouen, au siège du Conseil Régional, les présidents de Département et les maires bénéficiaires du dispositif, pour « sauver le bouclier de sécurité » et « convaincre que cette compétence régionale est indispensable pour les communes et leurs habitants et pour réussir l'aménagement du territoire, qui est au cœur des missions des régions ».

A la Région, on assure d'ailleurs que le dispositif, « conçu pour répondre aux besoins des maires et renforcer la chaîne de sécurité », est « plébiscité par les communes ». Dispositif dont ont bénéficié 732 communes franciliennes, soit plus de 60 % des communes de la région regroupant près de 90% de la population francilienne, dans lequel la Région a investi 145 millions d'euros. Valérie Pécresse juge ainsi que le faire annuler serait « totalement irresponsable ». Sur X (ex-Twitter), elle parle de « non-assistance à Franciliens en danger ». « La Région a le droit d'aider ses communes pour assurer la sécurité de ses habitants, première préoccupation des Franciliens ! », martèle l'élue.

La gauche, elle, dénonce « une opération de mise sous pression des juges » et une « tentative d'intimidation ». « L'invalidation du bouclier de sécurité obligerait la Région à cesser immédiatement certains financements illégaux en matière de sécurité dont les armes létales. Elle constituerait un rappel à la loi cinglant pour Valérie Pécresse et la droite régionale », déclare Céline Malaisé, la présidente du groupe de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne. Réponse dans quelques semaines…