La Zone à Faibles Emissions supprimée à Paris et dans le Grand Paris ?

Coup de frein pour les Zones à Faibles Emissions (ZFE). La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'étudier le projet de loi de « simplification de la vie économique », s'est prononcé, le 26 mars, en faveur d'une suppression de ce dispositif déployé à Paris depuis 2017 et dans plusieurs métropoles, dont la Métropole du Grand Paris depuis 2019. Dispositif qui y interdit progressivement la circulation des véhicules les plus polluants mais qui suscite des critiques, certains lui reprochant d'exclure des zones où il est appliqué les automobilistes n'ayant pas les moyens d'acquérir un véhicule « propre ».

Reste à savoir si le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat) s'alignera sur la position de la commission spéciale de l'Assemblée Nationale. Un scénario qui inquiète Daniel Guiraud, le vice-président (PS) de la Métropole du Grand Paris (MGP) délégué à la Transition écologique, à la Qualité de l'air et au développement des réseaux énergétiques, qui estime qu'il « engagerait notre pays en sens inverse du nécessaire parcours vers la décarbonation et la neutralité climatique à horizon 2050 ». Une telle décision « s'inscrirait également à contresens des impératifs sanitaires », ajoute l'ancien maire et actuel adjoint au maire des Lilas, rappelant que, selon l'Observatoire Régional de Santé (ORS) et Airparif, près de 8 000 décès seraient liés à la pollution de l'air et à la pollution atmosphérique chaque année dans la région.

Et de mettre en cause une « inertie » de l'Etat sur le sujet ces six dernières années. Etat qui « est resté sourd aux demandes formulées par les élus pour permettre aux ménages à revenus modeste et aux classes moyennes d'assumer le reste à charge pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ». A savoir, la mise en place d'un prêt à taux zéro avec garantie d'emprunt par l'Etat. Et qui « à l'inverse, pointe Daniel Guiraud, a supprimé l'aide à la conversion et a réduit le bonus écologique, ce qui pénalise à double titre les catégories sociales les plus modestes, premières victimes des conséquences de la pollution atmosphérique ».

Dans la Métropole du Grand Paris, l'entrée en vigueur de la ZFE, qui s'applique depuis le 1^er janvier au véhicules Crit'Air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011), est toutefois plus théorique que pratique. Un autre reproche que le vice-président de la MGP adresse à l'Etat qui, « en 6 ans, n'a pas voulu ou n'a pas été capable d'installer un dispositif de contrôle-sanction ». En l'occurence, des radars spécifiques (Contrôle Sanction Automatisée). « Or, toute norme ne vaut que par la capacité de l'autorité publique à sanctionner son éventuelle transgression », rappelle l'élu de Seine-Saint-Denis.

Daniel Guiraud demande ainsi à l'Etat de rétablir la prime à la conversion, d'abonder le bonus écologique et d'instaurer le prêt à taux zéro avec garantie d'emprunt par l'Etat réclamé par les élus du Grand Paris, du Grand Lyon et par l'association d'élus France Urbaine. Il espère aussi que l'Assemblée Nationale et le Sénat ne donneront pas leur feu vert à la suppression des ZFE. Le sujet s'invitera dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale le 8 avril.