Le Département restreint ses aides aux associations caritatives et au logement social

Coup dur pour les associations caritatives du Val-de-Marne. Lundi, la commission permanente du Département a acté de conséquentes baisses de ses subventions à ces associations venant en aide aux Val-de-marnais en situation de précarité. Le Secours Catholique voit ainsi sa subvention réduite de 13 000 euros, quand les Restos du Cœur accusent une diminution de 23 000 euros et la Croix-Rouge une baisse de 11 000 euros. Plus impacté encore, le Secours Populaire voit, lui, sa subvention amputée de 66 000 euros et passer ainsi de 86 000 à 20 000 euros.

L'opposition monte au créneau

« En tout, la somme de ces subventions diminue de 113 000 euros, passant de 233 000 à 120 000 euros », résument les élus du groupe d'opposition Val-de-Marne en commun PCF et citoyens qui dénoncent un « coup violent » de la droite départementale porté à ces associations « œuvrant en faveur des val-de-marnais les plus fragilisés ». « Alors que la précarité ne cesse de croître dans notre pays et que ces associations sont de plus en plus sollicitées, cette décision met gravement en péril leur fonctionnement », s'inquiètent ces élus de gauche qui demandent à la majorité départementale « de revenir sur cette décision et de faire de la lutte contre la précarité une priorité ». Ils réitèrent à ce titre leur proposition, formulée en décembre 2023, visant à mettre en place un chèque Val-de-Marne alimentation. « Le Département ne doit pas se désengager des politiques de solidarité, sa première compétence, et des acteurs qui la font vivre ; au contraire, il doit être à leurs côtés », martèlent-ils.

Une décision contrainte

Les diminutions de ces subventions sont justifiées par les « contraintes budgétaires sans précédent » qui pèsent sur le Département « dans un contexte économique et financier national marqué par une forte instabilité ». « Alors même que les dépenses obligatoires imposées par l'État continuent d'augmenter sans contrepartie, l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), conséquence directe du ralentissement des transactions immobilières, pèse toujours aussi lourdement sur les recettes départementales », explique la collectivité. Le produit des DMTO passe de 258 millions d'euros à environ 215 millions d'euros. « Une chute historique, avec des recettes estimées en 2024 à leur plus bas niveau depuis 10 ans », souligne le Département rappelant, à titre de comparaison, que les DMTO s'élevaient à 386 millions d'euros en 2021. Et, pour l'heure, « les prévisions pour 2025 ne montrent pas signe de rebond des transactions immobilières, renforçant ainsi les incertitudes sur les ressources financières à venir ».

À cela s'ajoute la baisse des fractions de TVA perçues, estimée à - 11,10 millions d'euros, « qui fragilise davantage les recettes de la collectivité », et l'actualité politique autour du projet de loi de finances pour 2025 qui « accentue davantage l'incertitude relative aux marges de manœuvre » du Département. Département qui, « dans ce contexte économique imprévisible », dit être « contraint de revoir ses priorités pour s'adapter à une situation inédite ». Et ce, pour résoudre la complexe équation visant à atteindre un équilibre financier tout en assurant ses missions et en poursuivant ses projets structurants (réhabilitations des collèges, développement des transports publics, du photovoltaïque et de la géothermie...).

Le Département suspend ses aides aux bailleurs

Lundi, les élus du Département ont également approuvé la suspension de toute réception de nouvelle demande d'aides pour la production ou la réhabilitation de logements sociaux « hormis pour les opérations inscrites dans les conventions de renouvellement urbain ». Une autre conséquence du contexte budgétaire actuel « qui contraint fortement les capacités d'intervention du Département » et « nécessite de revoir le niveau d'engagement de la collectivité à court terme », « d'autant que le rythme de réalisation des opérations inscrites dans les conventions NPRU [Nouveau Programme de Renouvellement Urbain] s'accélère fortement et que le Département a à cœur d'honorer ses engagements en faveur des quartiers les plus vulnérables », explique le Conseil départemental.

Une décision décriée, là encore, par les élus d'opposition du groupe Val-de-Marne en commun PCF et citoyens qui y voit « un véritable coup de poignard qui ne fera qu'accentuer la crise du logement en Val-de-Marne alors que nous comptons déjà 110 000 demandeurs de logements publics dans notre Département ». Au 31 octobre, les demandes en cours d'instruction ou en attente d'attribution d'une subvention départementale représentaient un montant prévisionnel de subventions de près de 10 millions d'euros, pour la production, la réhabilitation ou la résidentialisation de 3 185 logements.