Ces Départements de droite et du centre qui ne veulent pas payer la hausse du RSA

Ce mardi 1^er avril, le RSA (Revenu de Solidarité Active) augmente de 1,7%. Il passe ainsi, par exemple, de 635,71 à 646,52 euros pour une personne seule sans enfant. Une maigre hausse pour ses bénéficiaires mais une charge importante pour les Départements, ses financeurs, dans un contexte compliqué qui leur impose d'assumer plus de dépenses, notamment sociales, avec moins de recettes (diminution des droits de mutation à titre onéreux).

Certains ont ainsi décidé de ne pas supporter cette hausse du RSA décidée par l'Etat. C'est ce qu'ont annoncé les Départements du groupe « Droite, Centre et Indépendants » (DCI) via un communiqué publié le 26 mars, dans lequel ils évoquent également un « non-paiement de principe de toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement et non compensée intégralement par lui ». « Le modèle social français a un prix et chacun doit bien comprendre que son coût ne peut pas être assumé par les seuls Départements », justifient ces collectivités. 72 théoriquement, car toutes n'ont pas confirmé leur alignement sur la position du groupe DCI. Notamment les Départements de droite d'Ile-de-France.

Une décision qui « se trompe de cible »

Ile-de-France où Stéphane Troussel, le président (PS) de la Seine-Saint-Denis, dénonce « une décision inacceptable » qui « pénalise les plus précaires » et « se trompe de cible ». « Quand nous connaissons la réalité du marché du travail, alors que l'assurance chômage a été réformée à trois reprises depuis 2017, généralisant ainsi l'insécurité pour les demandeurs d'emploi, alors que l'âge de départ à la retraite a été reculé, ouvrant la voie à une précarisation massive des seniors, comment peut-on, par cette annonce, pointer du doigt cette revalorisation pourtant dérisoire face à l'inflation ? », écrit-il dans un communiqué. Et de rappeler que « le RSA permet à des millions de personnes de survivre, à peine, avec quelques centaines d'euros par mois ».

Sa collectivité n'est pourtant pas épargnée par les difficultés. « Le Département de la Seine-Saint-Denis est celui dont les dépenses sociales sont les moins bien compensées y compris concernant le RSA et malgré sa recentralisation. Je maintiens néanmoins que les politiques de solidarité doivent demeurer la grande priorité des Départements », défend le président de la Seine-Saint-Denis qui juge toutefois « évident que la question du financement des allocations sociales doit être posée », invitant les Départements à s'attaquer « à la racine du problème ». « Il faut réformer en profondeur un système de financement injuste et obsolète des Départements, qui doivent rester, aux côtés de l'État et des caisses de sécurité sociale, les garants d'un modèle qui protège et permet à chacun de vivre dignement », déclare l'élu.

La décision des Départements de ne pas payer l'augmentation du RSA n'aura toutefois pas de conséquence pour les allocataires puisque c'est la CAF qui leur verse leur allocation. Charge à elle de récupérer ensuite les financements auprès du Département.