Des mesures pour soutenir les commerces victimes des émeutes des 17 et 18 octobre

Si aucun chiffrage officiel n'a encore été publié, les violences urbaines et les pillages survenus samedi 17, en marge des manifestations contre la vie chère, et le lendemain, dans plusieurs milliers de commerces à Paris et à travers la France, placent aujourd'hui leurs propriétaires et salariés dans une situation de grande difficulté. Si certains ont tenté, rarement avec succès, de protéger seuls leur commerce, d'autres n'ont pu éviter de voir leur outil de travail saccagé, comme en témoignent les innombrables vidéos qui inondent le web. Pour les commerçants, c'est une double sanction, car aux réparations s'ajoutent les pertes d'exploitation liées aux fermetures de leurs commerces. En réponse à cette situation, le gouvernement a dévoilé, mardi, un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes de ces dégradations et protéger leurs emplois.

Protection de l'emploi

Pour préserver les emplois et accompagner les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité à la suite à ces dégradations, le ministère du Travail et des Solidarités a annoncé une prise en charge intégrale par l'État de l'activité partielle, sans reste à charge pour les employeurs. Concrètement, "les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC)", expliquent les services de l'État. Et, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le gouvernement met en place le "zéro à charge" en prenant intégralement en compte la part de l'indemnité qui incombe aux employeurs. Objectif : "préserver les emplois jusqu'à la reprise de l'activité".

De son côté, le réseau des Urssaf va permettre aux entreprises sinistrées de reporter jusqu'à douze mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.

Soutien à la trésorerie des commerçants

Les commerçants peuvent également demander un étalement de leurs charges fiscales, "sans frais ni majoration". "Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire, afin que des solutions adaptées à leur situation leur soient proposées (délai de dépôt et/ou de paiement supplémentaire, remises de majorations et de pénalités)", appuie le gouvernement, qui ajoute que "la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) accélérera par ailleurs le remboursement des créances (RCTVA, IS - excédents, crédits d'impôt) pour les entreprises concernées, afin de soutenir leur trésorerie".

Bpifrance proposera également aux commerçants un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Ce prêt leur permettra de reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier les échéances de paiement les plus immédiates", motive le gouvernement. Les demandes s'effectueront sur une plateforme en ligne. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ont, elles, activé leur fonds de solidarité permettant d'accorder une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

France Assureurs a aussi annoncé plusieurs mesures : un délai de déclaration porté à 30 jours "avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles", des acomptes immédiats, une prise en charge de la mise en sécurité des locaux... Et le gouvernement a appelé les établissements bancaires à proposer à leurs clients "des solutions adaptées et facilitées pour faire face aux difficultés de financement et manques de liquidités en soulageant la trésorerie des entreprises ayant subi des dommages".

Enfin, un fonds de soutien spécifique va être mis en place pour les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et donc une perte d'activité. Ces dernières pourront ainsi obtenir une aide forfaitaire qui sera établie "en pourcentage du chiffre d'affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Cette mesure doit permettre "un redémarrage rapide de l'activité".

Des interlocuteurs et acteurs mobilisés

Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont à pied d'œuvre pour être "le premier point de contact" de toutes les entreprises fragilisées. Ils fourniront un accompagnement personnalisé aux entreprises dans leurs démarches (leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère). Un numéro de téléphone non surtaxé (le 0 806 807 807) est également mis à la disposition de toutes les entreprises, pour répondre à leurs interrogations.

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) sont également mobilisées pour soutenir les commerçants et artisans impactés. Les CCI réalisent un recensement de terrain, ont mis en place un numéro unique "Entreprises en crise", proposent un accompagnement administratif, un soutien psychologique et mobilisent des financements pour aider les sinistrés. Les chambres de métiers et de l'artisanat ont aussi ouvert un numéro unique (3006) et déployé des cellules de crise locales pour assister les professionnels dans leurs déclarations de sinistres, dépôts de plainte et démarches de sécurisation des locaux.

« La solidarité nationale doit être au rendez-vous »

Une foire aux questions a également été mise en ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour présenter les dispositifs mobilisables et leurs modalités d'accès. "Notre priorité est simple : protéger les salariés, préserver les emplois et permettre aux entreprises de reprendre leur activité au plus vite. C'est le sens des mesures exceptionnelles que nous mobilisons dès aujourd'hui. La solidarité nationale doit être au rendez-vous de cette épreuve", déclare Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités.