Un recours permet au nouveau maire (LFI) de La Courneuve de rester député

L'élu insoumis est assuré de conserver encore plusieurs mois le double mandat de député-maire. © DR
Loi sur le non-cumul des mandats oblige, après sa victoire aux élections municipales à La Courneuve, le député-maire (LFI) Aly Diouara aurait dû abandonner l'un de ses deux mandats. Vraisemblablement celui de député de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis qu'il exerce depuis juillet 2024, suite à son élection lors des législatives partielles provoquées par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron. C'était sans compter sur le dépôt d'un recours contestant le résultat des élections municipales dans la commune. Recours qui permet à Aly Diouara de conserver ses deux mandats, alors qu'il disposait théoriquement de trente jours, à compter de la promulgation des résultats des élections, pour démissionner de l'un de ses deux mandats.
Ce cumul de mandats est permis le temps que le tribunal administratif statue sur la protestation électorale. Et le verdict de la justice administrative ne devrait pas intervenir de sitôt, celle-ci disposant d'un délai de trois mois à compter de l'enregistrement de la réclamation pour rendre sa décision. Une décision qui peut ensuite être contestée (dans un délai d'un mois) devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, prenant parfois un an à statuer. Aly Diouara va donc pouvoir conserver quelque temps encore le double mandat de député-maire.
Si le résultat des élections municipales est confirmé et que l'élu choisit de rester maire de La Courneuve, c'est sa suppléante, Houria Guendouzi, qui siégera à sa place sur les bancs de l'Assemblée nationale. Cette élue (divers gauche) de 43 ans, adjointe au maire de Bobigny, devra alors renoncer à siéger au sein de l'exécutif municipal du maire (PCF) Abdel Sadi. Mais l'heure n'est pas aussi avancée. Et dans l'attente de la potentielle confirmation définitive de son élection à la tête de La Courneuve, « je reste pleinement engagé jusqu'au bout » en tant que député, écrit Aly Diouara dans un courrier adressé aux habitants des communes de sa circonscription (Bobigny, Le Bourget, Drancy).



Le « bouclier de sécurité » de la Région toujours menacé
