Gentilly : l’ARS maintient la suspension de l’activité des unités d’hospitalisation de pédopsychiatrie

Après avoir suspendu « en urgence » l'activité de l'ensemble des unités d'hospitalisation complète de pédopsychiatrie du centre hospitalier spécialisé (CHS) Fondation Vallée de Gentilly (Val-de-Marne) en février dernier, « suite à plusieurs signalements concordants de pratiques non conformes d'enfermement de patients mineurs », l'Agence régionale de santé (ARS) a publié, mercredi, le rapport définitif de l'inspection menée les 17 et 18 novembre par les services de la Direction de l'inspection régionale autonomie santé (DIRAS) de l'agence.

« Des dysfonctionnements importants »

Résultat : ce rapport « met en évidence des dysfonctionnements importants au sein de ces unités qui corroborent les signalements adressés à l'ARS », indique l'agence. Il confirme « un recours régulier à des pratiques d'isolement non conformes au cadre juridique applicable aux mineurs », « des insuffisances majeures en matière de traçabilité et de prescription médicale », « des conditions d'hospitalisation portant atteinte aux droits fondamentaux des enfants et à la participation de leurs familles » ou encore « des fragilités organisationnelles et de pilotage en leur sein affectant la qualité et la sécurité des soins ».

« Au regard de la gravité des constats » de cette inspection, l'ARS a donc décidé de maintenir sa décision de suspension d'activité « afin de garantir la qualité des prises en charge, la sécurité et les droits des enfants concernés ». En février dernier, les représentants du personnel de la Fondation Vallée avaient contesté la décision de l'ARS. Dans un communiqué, la CGT dénonçait « un scandale sanitaire bien orchestré ». « Nous démentons fermement les accusations dont nous faisons l'objet sur les pratiques d'enfermement qui mettraient actuellement en danger les enfants », écrivait notamment le syndicat.

Et maintenant ?

« Pleinement mobilisés aux côtés des familles, l'établissement Paul Guiraud - Fondation Vallée et l'ARS Ile-de-France, se sont assurés, en anticipation de l'arrêt de l'activité, que des solutions adaptées soient proposées afin d'assurer la continuité de la prise en charge des 15 enfants et adolescents qui étaient hospitalisés dans ces unités », assure l'Agence régionale de santé dans un communiqué.

Agence qui « veille en outre à la reconstruction d'une offre de pédopsychiatrie au sein de la Fondation Vallée, conforme aux droits des patients et aux exigences réglementaires, plaçant au cœur de la prise en charge les recommandations de bonnes pratiques professionnelles les plus récentes et adaptées aux besoins du territoire ». « Dans cette optique, explique-t-elle, la suspension doit donner à la direction le temps nécessaire pour intégrer plus profondément ces enjeux aux pratiques et à l'organisation de l'offre d'hospitalisation complète de l'établissement ».