Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP vont être équipés de tasers

En réponse à l'insécurité dans les transports en commun, le gouvernement passe à la vitesse supérieure. « Afin de renforcer les capacités d'intervention dans les situations à risque », le gouvernement a en effet décidé d'autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP (Suge et GPSR) à être équipés de pistolets à impulsion électrique. Autrement dit, de pistolet à impulsions électriquess. Cette mesure, prévue à titre expérimental sur une durée de trois ans, a été actée via un décret publié le 19 février par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et le ministre des Transports Philippe Tabarot. Elle s'inscrit dans le prolongement de la loi du 28 avril 2025 relative à la sûreté dans les transports (portée par Philippe Tabarot en tant que sénateur puis ministre des Transports) qui renforce les moyens dédiés à la sécurité dans les réseaux de transports publics.

Une expérimentation très encadrée

« Si la délinquance dans les transports est en baisse (-2 % au cumul annuel, niveau au plus bas depuis 2016), il n'en demeure pas moins que les faits restent nombreux », justifient les ministères de l'Intérieur et des Transports. Anticipant les critiques, ils rappellent que le pistolet à impulsion électrique est « une arme de force intermédiaire, non létale » et que « les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP sont des agents spécialement formés et habilités, disposant de prérogatives particulières dont celle de porter une arme létale ». Cette expérimentation s'inscrit par ailleurs « dans un cadre juridique strict défini par le code des transports ». « Le port du pistolet à impulsion électrique sera soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet de département, après le suivi par l'agent concerné d'une formation obligatoire », précisent les services de l'État. Et « le maintien de cette autorisation sera conditionné au suivi d'une formation continue ».

Une évaluation dans trois ans

D'autres points doivent encore être gravés dans le marbre comme le nombre maximal d'agents autorisés à participer à cette expérimentation, le contenu des formations relatives à l'usage de cette arme, ou encore « les règles encadrant son emploi dans des environnements présentant des risques spécifiques ». Autant d'éléments qui seront « prochainement fixés par arrêté ». Comme toute expérimentation, la mesure fera l'objet d'une évaluation confiée à un comité dédié qui sera composé d'un représentant de la SNCF, d'un représentant de la RATP, d'un membre de l'inspection générale de l'administration (IGA) - qui le présidera -, d'un membre de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), et de deux personnalités qualifiées « n'ayant ni participé à l'expérimentation ni assuré son suivi ». Le gouvernement s'appuiera sur les conclusions du rapport que rendra ce comité pour apprécier l'opportunité de pérenniser ou non ce dispositif.