Le vote sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) reporté

Il va encore falloir patienter pour connaître le sort des zones à faibles émissions (ZFE), ces zones censées interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, notamment dans le Grand Paris (dans un périmètre délimité par l'A86 depuis 2019 et depuis 2017 à Paris). Un vote du Parlement susceptible d'acter leur suppression était prévu cette semaine mais a finalement été reporté par le gouvernement.

Pour mémoire, le 28 mai 2025, les députés avaient voté un amendement au projet de loi de « Simplification de la vie économique » prévoyant cette suppression des ZFE. Une suppression restant suspendue au vote de l'ensemble du projet de loi. Et le 20 janvier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le texte, maintenant la suppression des ZFE. Le texte devait en principe être soumis à un vote de l'Assemblée nationale ce mardi puis à un vote du Sénat jeudi, avant que le gouvernement appuie sur la touche pause pour lui donner de meilleures chances d'être adopté.

Un vote après les municipales ?

« Nous avons un texte qui se compose de très nombreuses mesures qui sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, a rappelé lundi sur LCP Laurent Panifous, le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement. Mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage, les fameuses zones à faibles émissions ». Et « plutôt que d'envoyer un texte au casse-pipe à l'Assemblée nationale, il nous semblait plus opportun d'essayer de trouver un accord en amont », a justifié le ministre. Le gouvernement espère ainsi trouver un accord avec les parlementaires et déposer un amendement de compromis avant le vote du projet de loi. Reste à savoir quand. « Le plus vite possible », a temporisé Laurent Panifous sur le plateau de LCP, pressé de préciser si ce vote aurait lieu avant ou après les municipales.

Il faut dire que le gouvernement a tout intérêt à le repousser après cette échéance électorale, tant le sujet est sensible. Le dispositif des zones à faibles émissions suscite en effet des critiques, certains reprochant à ce dispositif d'exclure les automobilistes n'ayant pas les moyens d'acquérir un véhicule « propre ». Une interdiction qui, dans le Grand Paris, s'applique théoriquement aujourd'hui aux véhicules classés Crit'Air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) et plus (Crit'Air 4 et 5). Théoriquement seulement puisqu'aucune amende ne vient encore sanctionner les propriétaires de ces véhicules.

Si certains voient en elles une mesure d'écologie punitive, les ZFE ont vocation à réduire la pollution de l'air qui causerait plus de 5 000 décès prématurés chaque année dans la métropole du Grand Paris.