La Chambre Régionale des Comptes a passé au crible la gestion financière de la Région

Un bilan, deux interprétations. Le rapport consacré à la situation financière du Conseil régional entre 2019 et 2024 que vient de publier la Chambre Régionale des Comptes (CRC) n'a pas été reçu de la même façon par tous les élus. Si la présidente (LR) de la Région Valérie Pécresse estime que cet épais document de 127 pages reconnaît « la bonne gestion » de la collectivité, l'opposition en fait une tout autre lecture. À l'image de Céline Malaisé, la présidente du groupe de la Gauche Communiste, Ecologiste et Citoyenne à la Région, pour qui « ce rapport acte une forte dégradation de la situation financière de la Région, une augmentation sensible de la dette, une dégradation des principaux ratios de gestion mais aussi de nombreuses entorses à la loi ».

Une dette de 6,91 milliards d'euros

Dans ce rapport, la Chambre Régionale des Comptes relève bien une augmentation de la dette de 28,4% sur la période 2019-2024. L'endettement de la Région atteignait ainsi 6,91 milliards d'euros au 31 décembre 2024, contre 5,3 milliards en 2015, année d'arrivée aux commandes de la nouvelle majorité de Valérie Pécresse. Il souligne aussi qu'en 2024, la capacité de désendettement de la collectivité était de 6,07 années, contre 4,3 en 2019. Mieux toutefois que les 7,5 années de 2015, de la précédente majorité de gauche. La période 2019-2023 examinée par la CRC se caractérise également « par une progression plus importante des dépenses de fonctionnement que des recettes de fonctionnement (+ 4,75 % contre + 1,66 %) avec pour conséquence une dégradation de sa capacité d'autofinancement (CAF) nette de 786 millions à 526 millions d'euros », note le rapport. Mais « les éléments relatifs à l'exercice 2024 montrent une amélioration de la situation financière de la Région », avec des chiffres faisant état « d'une épargne de gestion de 29,4 % des recettes de fonctionnement (contre 27,3 % en 2023), d'une épargne brute de 27 % (contre 25 % en 2023) et d'une CAF nette en augmentation de 15 % par rapport à 2023 ».

Sur la période 2015-2024, « les dépenses de fonctionnement de la Région ont augmenté moins vite que l'inflation, ce qui équivaut à des économies de plus de 200 millions d'euros, réalisées grâce à la fermeture de 15 structures para-régionales ou le déménagement du siège à Saint-Ouen qui a divisé par deux le prix des surfaces au m² », fait valoir l'exécutif régional, soulignant qu'en 2023, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant de la région étaient inférieures de 23 % à la moyenne nationale des régions métropolitaines (247 euros contre 322 euros).

L'exécutif affirme aussi que la collectivité est parvenue à « faire mieux avec moins », à savoir réaliser « plus d'investissements malgré une baisse de ses recettes ». « La Région a augmenté de plus de 5 % ses dépenses d'investissement soit près de 400 millions d'euros, essentiellement dans les transports et dans les lycées, qui souffraient de sous-investissements chroniques », défend ainsi la majorité. Et « si les recettes par habitant sont plus faibles pour l'Ile-de-France que pour les autres régions », la collectivité consacre davantage de financement aux dépenses d'équipement que les autres régions : « +16 % par rapport à la moyenne nationale (56 euros contre 48 euros par habitant) », précise-t-elle.

Dépenses extra- légales, délais de paiement...

Mais le rapport pointe également de nombreuses dépenses hors compétences et extra-légales de la Région (plus de 20% du budget), comme celles liées à son « bouclier de sécurité » à travers lequel la collectivité soutient financièrement l'équipement des communes (vidéosurveillance, matériel pour les polices municipales...). Un dispositif attaqué par l'opposition de gauche sur lequel le tribunal administratif doit encore se prononcer. La Chambre Régionale des Comptes relève aussi que la Région « ne dispose pas d'une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) examinée et délibérée par son assemblée, notamment en matière de lycées ». Elle juge également que « la communication financière de la collectivité, interne et externe, est à réorganiser en complétant l'information mise à disposition des citoyens sur le site internet de la région, et en mettant en cohérence sa communication financière avec les données et les ratios publiés par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) ». La CRC pointe aussi un non-respect par la Région des délais de paiement de ses fournisseurs (fixé à 30 jours maximum).

Sur la plupart de ces remarques et recommandations, des démarches sont « déjà engagées », assure Valérie Pécresse. « Les délais de paiement se sont améliorés de dix jours en 2024 par rapport à 2023 à la suite du lancement d'un plan de remédiation », illustre la présidente de la Région qui promet que « les efforts se prolongeront dans les prochains mois ». Valérie Pécresse pour qui le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est, à travers ses analyses, « un signal d’alarme pour tous ceux qui refusent de voir la réalité des difficultés que rencontre notre collectivité du fait des confiscations de recettes injustes que nous subissons de la part de l’État ».