Exploitation des bus en petite couronne : la fin du monopole de la RATP

Une révolution silencieuse va se jouer ce samedi 1^er novembre dans les transports en commun franciliens : la fin du monopole historique de la RATP pour l'exploitation du réseau de bus de Paris et de la petite couronne, conséquence de l'ouverture à la concurrence de l'exploitation de ces lignes, après la mise en concurrence progressive des 36 délégations de service public de bus en moyenne et grande couronne engagée dès 2021. Si, via sa filiale de droit privée RATP Cap Ile-de-France, la Régie autonome des transports parisiens est parvenue à conserver 8 des 13 lots en jeu dans la capitale et sa proche banlieue, dont ceux comprenant les bus circulant dans Paris intra-muros, cinq autres ont été attribués par Ile-de-France Mobilités à Keolis, Transdev et à l'opérateur italien ATM (Azienda Trasporti Milanesi).

À compter de ce samedi, Keolis exploitera ainsi 42 lignes de bus du territoire Marne et Brie couvrant 33 communes de la Seine-Seine-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, (notamment celles de Chelles, Pontault-Combault, ou encore Emerainville, avec des lignes allant jusqu'au Raincy, Noisy-le-Grand ou Ozoir-la-Ferrière) ; tandis que RATP Cap Ile-de-France exploitera les 19 lignes desservant le territoire Boucles Nord de Seine couvrant 27 communes (dont Asnières, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Saint-Ouen, Argenteuil, Eaubonne, Saint-Cloud, Suresnes, Paris...) et les 29 lignes (dont 7 lignes Noctilien) desservant le territoire Bords de Marne couvrant 29 communes (dont Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Villemomble, Gagny, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Créteil et Chelles). Reste à espérer que ce changement sera indolore pour les usagers, certains jugeant que cette évolution produit des dysfonctionnements (retards, suppression de bus...) en grande couronne...

Une dégradation de la sécurité ?

Mais cette ouverture à la concurrence pourrait aussi avoir des effets sur la sécurité des usagers. Car « la fin du monopole de l'exploitation des lignes de bus par la RATP s'accompagnera également de la fin du monopole pour la sûreté RATP, le Groupement de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR), sur le réseau de bus », annonce la conseillère régionale Céline Malaisé, présidente de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne. « À partir du 1^er novembre 2025 et jusqu'au 1^er novembre 2026, 13 entreprises nouvelles, de droit privé, distinctes les unes des autres et comptablement séparées, remplaceront progressivement la RATP sur son réseau de bus historique », explique l'élue d'opposition.

Dès ce samedi 1^er novembre, 3 de ces 13 nouvelles entités remplaceront ainsi la RATP sur les trois lots exploités par Keolis et RATP Cap Ile-de-France. Or, ces entreprises recourront principalement à des agents de sécurité privée qui « ne disposent pas du tout des mêmes prérogatives de sécurité dont disposent les agents du GPSR », pointe Céline Malaisé. Des agents de sécurité privé non-habilités à procéder à des évictions des transports, des palpations, des verbalisations ou encore à certains contrôles d'identité. « De plus, le processus de validation d'une intervention va être allongé et complexifié faisant perdre de précieuses secondes en cas de constations d'un trouble et d'un délit », ajoute l'élue de gauche.

Cette organisation pose également la question de la possibilité d'intervention des agents de sécurité privée en charge de certains bus dans d'autres ne relevant pas de leur périmètre. « Face à ce scénario kafkaïen, Ile-de-France Mobilités a voté, le 17 octobre, soit à 13 jours du basculement des premiers lots, une délibération d'urgence permettant l'interopérabilité des agents de sécurité entre les 13 compagnies de bus qui succéderont à la RATP », rapporte la présidente de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne à la Région. Mais « d'après nos informations, cette interopérabilité ne sera pas en application le 1^er novembre », ajoute-t-elle, précisant que « des vérifications de la faisabilité juridique de ce principe sont en cours » et que « les conventions nécessaires entre les opérateurs et lle-de-France Mobilités ne sont pas signées ».