Les élections municipales partielles de Villeneuve-Saint-Georges validées par la justice

Kristell Niasme peut souffler. L'élection de l'élue LR à la tête de Villeneuve-Saint-Georges, à l'issue des élections municipales partielles des 26 janvier et 2 février derniers, vient d'être confortée par la justice. Saisi d'un recours par un candidat d'une liste alignée au premier tour de ces mêmes élections, le tribunal administratif de Melun a validé, le 11 juillet, les résultats de ce scrutin qui avait vu la liste de Kristell Niasme l'emporter au second tour en réunissant 49% des suffrages exprimés dans une triangulaire qui l'opposait sur celle du député LFI Louis Boyard (38,75%) et à celle du maire sortant (DVD) Philippe Gaudin (12,25%). Des élections municipales anticipées provoquées par la démission de plus d'un tiers des élus du conseil municipal.

Or la validité de ces élections était donc contestée par un candidat d'une liste qui s'était désistée entre les deux tours. Mais une partie de ses arguments ont été écartés non pas pour leur manque de pertinence pour une question de délai. « Le code électoral et la jurisprudence du Conseil d'Etat exigent que tous les « griefs » soulevés contre une élection soient formulés dans les cinq jours suivant les résultats du scrutin », rappelle le tribunal. Ce qui n'a pas été le cas. Ses autres arguments ont, eux, bien été étudiés mais « le tribunal a estimé que les irrégularités dénoncées par le requérant n'étaient pas caractérisées ».

Il était notamment reproché à Kristell Niasme de ne pas résider de manière effective à Villeneuve-Saint-Georges. Mais « cette seule circonstance ne suffisait pas pour le tribunal à la rendre inéligible à l'élection en cause ». Et, faute de preuve, le tribunal n'a pas retenu l'argument du requérant affirmant que des affiches électorales de la liste victorieuse avaient été apposées en dehors des emplacements prévus à cet effet pendant la campagne, ni les allégations accusant Kristell Niasme d'avoir payé des électeurs pour acheter leur vote. Enfin, « le fait que cette dernière et ses colistiers soient, pendant la campagne électorale, allés à la rencontre des électeurs devant plusieurs écoles de la commune avec une personne déguisée en lion ayant distribué des sucreries aux enfants présents, a été considéré par le tribunal, compte tenu notamment du faible coût de ces sucreries, comme n'étant pas constitutif d'une manoeuvre affectant la régularité du scrutin ».

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le tribunal administratif de Melun a également déclaré inéligible pour une durée d'un an Hamed Benyakhlef, le candidat à la tête de la liste citoyenne « Villeneuve c'est nous », arrivée en dernière position et éliminée à l'issue du premier tour des élections, ce dernier n'ayant pas déposé de compte de campagne « alors qu'il en avait l'obligation compte tenu des suffrages obtenus par sa liste (plus de 1 %) ».