Gentilly/Vitry : la justice annule le plan de sauvegarde de l’emploi de Sanofi

La justice a donné raison aux instances représentatives du personnel de la société Sanofi Aventis R&D qui contestaient le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de cette filiale du groupe pharmaceutique spécialisée dans la recherche et le développement de médicaments et de vaccins. Un PSE élaboré dans le cadre d'une réorganisation de l'activité de la société visant à prioriser ses investissements dans le domaine de l'immunologie au détriment du domaine de l'oncologie (cancers). Réorganisation impliquant la suppression de 325 emplois dans ses trois établissements de Gentilly (16 emplois), Vitry (288 emplois) et Montpellier, avec de potentiels licenciements pour motif économique pour les salariés non-réaffectés sur un autre emploi ou ceux refusant une offre de départ volontaire. 

Faute d'accord avec les partenaires sociaux, ce PSE avait été soumis à l'administration et homologué par le directeur régional de l'emploi d'Ile-de-France (DRIEETS) le 13 novembre dernier. Or, suite à un recours formé par les instances représentatives du personnel de la société, le tribunal administratif de Melun a annulé, ce mardi 1^er avril, cette décision d'homologation estimant que « le classement par points prévu par le PSE pour fixer l'ordre des licenciements éventuels était illégal à un double titre ».

Au titre de la valeur professionnelle des salariés, le tribunal a en effet considéré que « l'attribution par l'employeur de 2 points seulement aux salariés n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation professionnelle, contre une attribution pouvant aller jusqu'à 30 points en vertu du plan pour ceux ayant bénéficié d'une évaluation, pénalisait sans justification objective les premiers salariés ». Et au titre de la prise en compte des charges de famille, il a estimé que « le choix d'attribuer 50 points aux seuls salariés ayant la qualité de parent isolé ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap implique une différence de traitement avec les autres salariés dont l'ampleur n'est pas justifiée, le plan ne prévoyant l'attribution d'aucun point dans les autres situations ».

Reste à savoir si la société fera appel de ce jugement. Elle dispose pour cela d'un délai de deux mois.