Fin du forfait «Améthyste» dans le Val-de-Marne : l’opposition départementale contre-attaque

Au Conseil départemental du Val-de-Marne, les groupes d'opposition de gauche (communistes, socialistes et écologistes) n'ont pas dit leur dernier mot sur le délicat sujet de la suppression du forfait « Améthyste » : ce forfait permettant au plus de 60 ans non imposables, aux anciens combattants, à leurs veuves et aux personnes en situation de handicap d'avoir un accès illimité aux transports en commun pour 25 euros par an. Forfait que l'exécutif départemental de droite a souhaité supprimer et remplacer par un dispositif de remboursement des frais de transport (jugé « bien plus complexe » par l'opposition).

Une suppression dictée par un souci d'économies, en raison de l'inconfortable situation financière dans laquelle se trouve le Département du Val-de-Marne qui, comme les autres Conseils départementaux, doit assumer davantage de dépenses (revalorisations salariales des fonctionnaires, augmentation du RSA, inflation...) avec des pertes de recettes (droits de mutation à titre onéreux...). En raison aussi de la hausse du nombre de bénéficiaires de ce forfait dans le Val-de-Marne. « Depuis sa mise en place, le forfait Améthyste a vu le nombre de ses demandeurs évoluer de près de 20% passant de 42 397 usagers en 2014 à 50 783 à la fin de l'année 2024 », précise le Département. Et « l'évolution du nombre d'utilisateurs de ce forfait, combiné à l'évolution des tarifs fixés par Ile-de-France Mobilités a engendré un alourdissement des dépenses au fil des années », ajoute la collectivité qui évoque une dépense de 23 millions d'euros pour le Département.

Une mesure votée en dehors des clous ?

La clivante mesure a été soumise aux élus lors de la séance plénière du Conseil départemental du 10 mars dernier. Or, pour l'opposition, le vote ne s'est pas fait dans les règles. « Ce rapport prévoyait trois délibérations distinctes, expliquent les élus de gauche. L'une portant extinction du dispositif « Améthyste », une autre mettant progressivement fin à la convention liant le Département à Ile-de-France Mobilité et Comutitres pour ce dispositif, et une dernière actant la mise en place d'une aide de mobilité de 200 euros adossée au forfait Navigo Liberté + à partir du 1^er avril 2025 [le nouveau dispositif de remboursement des frais de transport, ndlr] ». Et « ces trois délibérations distinctes dûment identifiées et numérotées, portant sur des objets différents, auraient dû faire l'objet de trois votes séparés de l'assemblée départementale à la majorité de suffrages exprimés, conformément à l'article L3121-14 du code général des collectivités territoriales », ajoutent-ils. Ce qui n'a pas été le cas. « Le président du Conseil départemental n'a fait procéder qu'à un seul vote à ladite majorité sans qu'il soit possible d'ailleurs de savoir sur laquelle des trois délibérations il portait. De ce fait, aucune de celles-ci ne peut être considérée comme adoptée », estiment les élus de gauche.

Dans un courrier adressé le 14 mars au président du Département, ils lui demandent ainsi une nouvelle fois de renoncer à la suppression du forfait « Améthyste » ou alors de faire à nouveau délibérer le Conseil départemental « dans les conditions légales ». Ces élus d'opposition ont également alerté la préfecture au titre de sa mission de contrôle de légalité. Et « en fonction des réponses qui nous seront faites, nous envisagerons, le cas échéant, un recours contentieux pour contester devant la juridiction compétente, les conditions de suppression de la carte « Améthyste » qui priverait plus de 50 000 val-de-marnais, principalement séniors aux ressources modestes ou personnes en situation de handicap, d'une aide reconnue et déterminante à leur mobilité », annoncent-ils.