Arrêt d’Autolib’ – Les villes condamnées à payer 66 millions d’euros au groupe Bolloré

66 millions d'euros. C'est le montant de l'indemnisation, assortie d'intérêts, que le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM) a été condamné à verser à la société Autolib' du groupe Bolloré suite à la résiliation, en 2018, de la convention qui lui déléguait l'exploitation du service de voitures électriques en libre-service à Paris et dans plusieurs villes de petite couronne. Une condamnation prononcée par la Cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt du 21 février.

Pour mémoire, ce syndicat mixte (regroupant une centaine de communes franciliennes dont la Ville de Paris) avait confié à la société Autolib', le 25 février 2011, cette convention de délégation de service public d'une durée de douze ans pour l'exploitation de ces véhicules et la mise en place de leurs bornes de recharge. Mais le 25 mai 2018, dans un courrier adressé au SMAVM, la société Autolib' dénonçait un défaut d'intérêt économique de la concession. Elle estimait alors à 293,6 millions d'euros le déficit du service d'ici la fin du contrat en 2023. Reconnaissant que ce contrat l'engageait à prendre en charge une perte d'un montant maximum de 60 millions, elle avait demandé au SMAVM de lui verser une compensation financière de 233,7 millions d'euros. Une demande rejetée par le syndicat mixte qui, le 25 juin 2018, résiliait le contrat.

Le groupe Bolloré réclamait 235,5 millions d'euros

Mais la société Autolib' n'en est pas restée là. Souhaitant obtenir du syndicat mixte une indemnisation de 235,5 millions d'euros, elle a d'abord saisi le tribunal administratif de Paris, qui a rejeté sa demande en décembre 2023, puis la cour administrative d'appel, avec plus de succès. Contrairement au tribunal administratif, la cour a jugé que les clauses du contrat laissant 60 millions d'euros de perte à la charge d'Autolib' sont « bien applicables ». Mais elle juge aussi que « les manquements de la société Autolib' ne sont pas à l'origine du défaut d'intérêt économique de la concession » qu'elle attribue notamment à « une prévision de chiffre d'affaires excessivement optimiste lors de son lancement ». La cour estime toutefois que « la société Autolib' aurait dû notifier au plus tard le 30 novembre 2013 le défaut d'intérêt économique, ce qui aurait permis de résilier la concession - et, ainsi, d'arrêter les frais - dès le 31 décembre 2013 ».

Pour elle, la société ne peut ainsi prétendre à l'indemnisation du déficit cumulé de la concession excédant 60 millions d'euros que jusqu'à fin 2013. Le montant de son indemnisation additionne ainsi une somme de près 13 millions d'euros correspondant « au coût des biens (tels que les bornes de charge et de recharge des véhicules) dont la propriété est revenue au SMAVM », une somme de 8,2 millions d'euros correspondant « aux coûts de résiliation des contrats (baux, contrats passés avec des fournisseurs...) que la société Autolib' avait conclus pour l'exécution du contrat" et, enfin, 44,9 millions d'euros correspondant à « la compensation du dépassement du seuil de 60 millions d'euros de perte ». Reste à savoir si le syndicat mixte contestera la décision de la cour administrative d'appel de Paris.