Le Conseil constitutionnel valide l’élection du député (LFI) Aly Diouara

L'insoumis Aly Diouara va conserver son siège de député à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient son élection dans la 5^e circonscription de la Seine-Saint-Denis à l'issue du second tour des législatives anticipées de juillet 2024. L'un de ces recours avait été déposé par l'ancienne députée insoumise de la circonscription Raquel Garrido à qui le parti de Jean-Luc Mélenchon avait refusé l'investiture du Nouveau Front Populaire (NFP) au profit d'Aly Diouara. Comme d'autres « insurgés »/« purgés » de La France Insoumise, l'élue avait maintenu sa candidature au premier tour face à celle du candidat investi avant de se retirer et de lui laisser le champ libre au second tour pour faire barrage à la maire (UDI) de Drancy Aude Lagarde arrivée seconde au premier tour (avec 24,56% des suffrages), devant elle (23,65%) mais derrière Aly Diouara (33,10%). Ce qui n'a pas empêché Raquel Garrido de contester son élection après coup en saisissant le Conseil constitutionnel le 17 juillet.

Le candidat attaqué sur son emploi

L'ex-députée affirmait alors que l'élection d'Aly Diouara était incompatible avec ses responsabilités professionnels auprès de la Ville de Drancy. Le code électoral stipule que les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints et chefs de service des communes de plus de 20 000 habitants sont inéligibles dans les circonscriptions où ils exercent ou ont exercé ces fonctions moins d'un an avant le scrutin auquel ils sont candidats. Et au moment de l'élection, Aly Diouara exerçait les fonctions de responsable du centre des ressources associatives de la Ville de Drancy. Or « cette structure d'information et de conseil à destination des associations de la commune, qui ne décide pas de l'attribution de subventions à leur profit, est placée sous l'autorité de la directrice de la politique de la ville », et Aly Diouara, « chargé de l'encadrement d'un seul agent, ne disposait d'aucune délégation de signature pour assurer les missions qui lui étaient confiées », souligne le Conseil constitutionnel concluant, de fait, que les fonctions exercées par le candidat « ne peuvent être regardées comme celles d'un directeur ou d'un chef de service de la commune de Drancy ».

Compte de campagne

Mais son élection était également menacée par son compte de campagne rejeté, le 31 octobre 2024, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui lui reprochait d'avoir bénéficié de moyens de l'association « La Seine-Saint-Denis au cœur ». Ce qu'a rejeté à son tour et là encore le Conseil constitutionnel, qu'il s'agisse de la distribution de tracts « par des personnes physiques agissant à titre bénévole, dont il n'est pas avéré qu'elles auraient agi pour le compte de l'association », ou de la vidéo de propagande électorale publiée sur le site internet de l'association, de la mise à disposition le bulletin de vote du candidat et de la publication de messages de soutien sur son compte X (ex-Twitter), « avantages matériels, dont il résulte de l'instruction que le coût était extrêmement faible » et qui « ne peuvent, eu égard à leur montant, à leur nature et aux conditions dans lesquelles ils ont été consentis, être regardés comme justifiant en l'espèce le rejet du compte de campagne de M. Diouara », ont estimé les Sages jugeant ainsi que « c'est à tort que la commission a rejeté le compte de campagne » du député désormais libéré de toute remise en question de son élection.