Jean-Didier Berger va transmettre son écharpe de maire de Clamart

Pour Jean-Didier Berger, qui cumule aujourd'hui les mandats de maire de Clamart, vice-président du Conseil régional, président du territoire Vallée Sud - Grand Paris et député de la XII^e circonscription des Hauts-de-Seine (depuis juillet dernier), l'heure du choix a sonné. Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 13 décembre, le recours qui demandait l'annulation des élections législatives anticipées dans cette même circonscription. Recours qui, dans l'attente de la décision des « Sages », permettait à l'élu d'afficher le titre de député-maire théoriquement supprimé par la loi sur le non-cumul des mandats et de conserver tous ses mandats exécutifs locaux.

Scrutin contesté

Déposé par un électeur de la circonscription, ce recours pointaient de supposées irrégularités dans la campagne de Jean-Didier Berger : des affichages électoraux en dehors des emplacements réservés et ne respectant pas les dimensions légales ou la distribution pendant la campagne de tracts en faveur de la candidature de Jean-Didier Berger « de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ». Jean-Didier Berger à qui il était également reproché d'avoir bénéficié de moyens de la commune de Clamart pour promouvoir sa candidature. En l'espèce, une réunion publique sur un projet d'aménagement d'un quartier organisée par la commune le 11 juin, la participation de Jean-Didier Berger à des kermesses d'école en fin d'année scolaire et l'éditorial qu'il a signé dans le numéro du journal municipal des mois de juin, juillet et août. Autant de griefs écartés par le Conseil constitutionnel qui les a estimés injustifiés ou pas assez étayés. Quant à d'éventuelles irrégularités dans le compte de campagne du candidat, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il a été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le 28 octobre dernier.

Quel mandat local ?

Reste désormais à savoir de quels mandats Jean-Didier Berger va se séparer. Il a jusqu'au 11 janvier pour se prononcer. Pour mémoire, la loi interdit aux élus de cumuler des mandats de député et de sénateur avec une fonction exécutive locale : maire, adjoint au maire, vice-président de conseil régional, départemental ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Et s'ils peuvent être également conseiller municipal, départemental ou régional, les députés et sénateurs ne peuvent exercer plus d'un mandat local parallèlement à leur fonction parlementaire. Si la commune est assurée d'avoir un nouveau maire (au plus tard en janvier), Jean-Didier Berger va donc devoir décider s'il souhaite continuer de siéger à la mairie ou à la Région en tant que conseiller municipal ou conseiller régional. Lui qui, comme le nouveau premier ministre François Bayrou en début de semaine, défend le retour du cumul des mandats.