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Trois élus exclus du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges

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Trois élus exclus du conseil municipal

A Villeneuve-Saint-Georges, la vie politique est encore loin d'être un long fleuve tranquille. Nouvelle illustration avec l'exclusion du conseil municipal de trois élus du groupe dissident Union des Elus de la Majorité (UEM) : Christian Godefroy, adjoint aux sports, Fredy Aldegon, conseiller municipal délégué aux transports et Catherine Mauvilly, conseillère municipale chargée de l'égalité des chances.

En cause : le fait que ces trois élus, désignés par le maire pour tenir des bureaux de vote durant les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet derniers, se soient soustraits à leur obligation au second tour, en réponse au retrait par le maire de leurs délégations. Or, « la tenue des bureaux de vote fait partie des obligations légales des conseillers municipaux, conformément aux articles R42 et R43 du Code électoral (...) dont le manquement est sévèrement sanctionné par la loi, puisque l'article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la démission, prononcée par le tribunal administratif, de l'élu qui refuse sans excuse valable de remplir une fonction qui lui incombe légalement », rappelle la Ville.

Suite à ce manquement, le maire (DVD) Philippe Gaudin avait ainsi déposé une demande de révocation des trois élus devant le Tribunal administratif de Melun pour demander leur exclusion d'office du conseil municipal. Tribunal qui lui a donné raison et a également prononcé à leur encontre une peine d'inéligibilité d'un an.

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