Est Ensemble veut limiter les logements en location touristique sur son territoire

Après l'encadrement des loyers ou encore le « permis de louer », le territoire Est Ensemble (*) se dote de nouveaux outils pour favoriser le logement des habitants de ses neuf communes (notamment les moins fortunés) dans le parc privé. Un enjeu de mixité sociale dans ces villes où les prix sont élevés.

Un phénomène qui prend de l'ampleur

Cette fois l'intercommunalité s'attaque aux logements proposés à la location touristique dont le nombre a explosé sur son territoire. L'été dernier, on recensait 2 800 annonces pour ce type de logements (soit 2 % du parc privé) contre 1 300 annonces en 2021. Et « plusieurs éléments sont susceptibles d'accroître le phénomène et par conséquent de réduire le parc locatif privé disponible pour les ménages du territoire », s'inquiète l'établissement public territorial qui cite le report de la demande sur les villes limitrophes de Paris « qui a mis en place un régime de compensation contraignant et des contrôles et sanctions », les Jeux Olympiques avec « le passage possible d'un logement locatif en location meublée touristique afin d'accroître sa rentabilité, avec le risque que certains propriétaires ne rebasculent pas leur logement en locatif classique », et enfin la loi Climat et Résilience qui « va progressivement interdire la mise en location des logements énergivores ». Une interdiction qui, pour l'heure, ne concerne les logements en locations meublées touristiques. Ce qui pourrait inciter des propriétaires à basculer leur bien vers ce type de location.

Changement de règles

Pour limiter ou éviter ces bascules, le territoire a modifié le règlement de changement d'usage des locaux d'habitation. Une révision adoptée le 25 juin par son conseil de territoire, entrée en application le 8 juillet. Cette révision comprend notamment la mise en place d'un régime de compensation sur la commune des Lilas, « particulièrement touchée par une hausse des prix de l'immobilier ». Ce qui se traduit concrétement par l'obligation pour les propriétaires qui transforment leur logement en meublé touristique de proposer un autre logement en compensation « afin de maintenir le même nombre de logements en location ». Cette révision a également instauré une limitation de la durée d'autorisation du changement d'usage à trois ans pour les autres communes ainsi qu'une obligation de « précisions sur la décence » du logement et l'exclusion de certains logements du champ de l'autorisation, comme les logements sociaux ou aidés.

Un nouvel outil de recensement en ligne

Par ailleurs, le territoire va mettre en ligne, a priori à la rentrée, un outil qui permettra aux propriétaires de déclarer la mise en location de leur logement en tant que meublé touristique. Pour Est Ensemble et ses communes, l'intérêt est multiple. Cet outil permettra de « fiabiliser et analyser l'impact des meublés touristiques sur le parc locatif privé », de délivrer un numéro d'enregistrement pour chaque logement loué sur les plateformes de location, de procéder à des contrôles et enfin de récupérer des données sur les plateformes de location (type Airbnb) « pour s'assurer du respect du règlement » puisque « chaque résidence principale ne peut excéder la limite de 120 jours maximum en tant que location touristique par année civile », rappelle le territoire.

(*) : L'Etablissement public territorial (EPT) du Grand Paris ou "territoire" Est Ensemble rassemble neuf communes de Seine-Saint-Denis : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.