Puteaux - Non respect des droits de l’opposition : la mairie condamnée
Jeudi 19 février 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué deux articles du règlement intérieur de la mairie de Puteaux pour non respect des droits de l'opposition, et a condamné la Ville à payer 1 000 euros d’amende. La majorité avait édicté des règles très strictes ; l’opposition a réagi en saisissant le tribunal administratif, […]
